CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VIBE NOTE
Dernière mise à jour :
25 Juin 2026

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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par VIBENOTE via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 2 – Identification du vendeur
Entreprise : VIBE NOTE
Dirigeant : Cyril Chiroux
Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entrepreneur)
SIRET : 103 870 051
Adresse : 448 Boulevard du Santon de Pré Bouquet 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne France
Email : contact@vibe-note.fr

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Article 3 – Produits
VIBE NOTE commercialise des extraits de parfum fabriqués en France.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont réalisées avec le plus grandsoin. Elles n'ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Chaque fiche produit précise notamment :
                  .la famille olfactive ;
                  .les principales notes ;
                  .la contenance ;
                  .la composition (INCI) ;
                  .les précautions d'emploi.

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Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
En application de l'article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
VIBE NOTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide sa commande.
La vente devient définitive après réception du paiement.
VIBE NOTE se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
                 .de fraude présumée ;
                 .de litige antérieur ;
                 .de défaut de paiement.

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Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
             • Carte bancaire
             • Virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est préparée uniquement après réception effective des fonds.
L'expédition intervient après validation du paiement.

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Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Les expéditions sont assurées par Mondial Relay.

Les commandes sont préparées sous un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Les délais de livraison communiqués par Mondial Relay sont donnés à titre indicatif. VIBE NOTE ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à VIBE NOTE par écrit à l'adresse électronique :
contact@vibe-note.fr
Le produit devra ensuite être retourné conformément aux modalités indiquées par VIBE NOTE.

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Article 9 – Retour des produits
Les produits retournés doivent être :
                  .non utilisés ;
                  .dans leur état d'origine ;
                  .accompagnés de leur emballage d'origine ;
                  .complets.
Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, une dépréciation pourra être appliquée conformément au Code de la consommation.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à VIBE NOTE.

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Article 10 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
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Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des dispositions relatives aux vices cachés prévues par le Code civil.

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Article 12 – Responsabilité
VIBE NOTE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
                            .d'une mauvaise utilisation des produits ;
                            .du non-respect des précautions d'emploi ;
                            .d'un cas de force majeure.
Les produits sont destinés à un usage externe uniquement.

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Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

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Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à unmédiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées sur le site dès l'adhésion de VIBE NOTE àun organisme de médiation.

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Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles applicables.